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Service juridique

Le mandat du conseiller juridique du Service de police de Saint John est de fournir des conseils et des orientations juridiques aux agents et aux services de police dans les domaines du droit pénal, du droit constitutionnel, de la responsabilité civile et du droit du travail.

Le conseiller juridique est chargé de répondre aux demandes de renseignements juridiques émanant des agents et des services de police, ainsi que de fournir des conseils et des avis juridiques sur toute question pouvant survenir.

Le conseiller juridique peut également servir de représentant de la police de Saint John dans toute procédure judiciaire, y compris les comparutions devant les tribunaux et les négociations.

En outre, le conseiller juridique est chargé d’examiner et de réviser les politiques et les procédures afin de s’assurer qu’elles respectent les lois et les règlements applicables.

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