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Obtenir une copie d’un rapport d’accident

Les rapports d’accident/incident peuvent être demandés par la compagnie d’assurance ou le cabinet d’avocats qui vous représente. Si vous souhaitez obtenir une copie d’un rapport, les compagnies ou les cabinets peuvent remplir le formulaire de demande ci-dessous et le soumettre en ligne.

VEUILLEZ INDIQUER VOTRE MODE DE PAIEMENT
Frais administratifs de rapports d'accident - 57,50 $ (incluant les taxes) Frais administratifs de rapports d'incident- 80,50 $ (incluant les taxes)
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