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Vérification du casier judiciaire

Vérification des antécédents judiciaires

  • 35 $ – Chèque ordinaire (taxes incluses)
  • 10 $ – Bénévole pour un organisme à but non lucratif

Conditions:

  • Seuls les résidents de Saint John peuvent poser leur candidature. 
  • Le délai de traitement d’une vérification des antécédents judiciaires est de 10 jours à compter de la date d’envoi. 
  • Pas de service le jour même. 
  • Un traitement accéléré est offert au coût de 100 $.

Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

  • Une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables permet de déterminer si une personne a un casier judiciaire ou une condamnation pour infraction d’ordre sexuel pour laquelle elle a fait l’objet d’une suspension de casier judiciaire (réhabilitation). 
  • Dans certains cas, les empreintes digitales peuvent être requises pour effectuer une recherche d’empreintes dans le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC.
  • Les bénévoles et les employés qui occupent un poste de confiance ou d’autorité vis-à-vis d’enfants ou de personnes vulnérables doivent se soumettre à une vérification des antécédents judiciaires en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.
  • Une personne vulnérable est une personne qui, soit est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes, soit court un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général de la part d’une personne en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’elle.
  • Il s’agit par exemple d’enseignants, de travailleurs sociaux, d’éducateurs de jour et d’entraîneurs sportifs pour enfants.

Vérification des antécédents judiciaires des adolescents à des fins civiles

Due to changes in Section 119(1) of the Youth Criminal Justice Act (YCJA) defines who has the authority to access the criminal records of youth under age 18. Per section 119(1)(o) of the Act, youth criminal record checks are only allowed for the purposes of employment (with or without remuneration) with Federal, Provincial, or Municipal Governments. Access to, and disclosure of youth information for private employment, or other purposes not defined in the YCJA is prohibited.

Présentation d’une demande en ligne

Pour demander une vérification d’antécédents criminels en ligne, cliquez sur le bouton ci-dessous. Vous devez avoir la capacité de vous authentifier pour utiliser le processus en ligne.

Cliquez sur le bouton ci-dessous :

Demande en personne

Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30

(À partir du 1er août 2023, nous n’accepterons plus les paiements en argent comptant)

1, Peel Plaza, Hall principal, Saint John (N.-B.)
Pour obtenir une vérification des antécédents judiciaires en personne, vous devez présenter :

  • Deux pièces d’identité délivrées par le gouvernement et confirmant votre nom, votre date de naissance et votre adresse à Saint John.  
  • Au moins une pièce d’identité avec photo.  
  • Les étudiants d’autres provinces ou d’autres pays doivent présenter une carte d’étudiant valide. 
  • Une lettre sur papier à en-tête de l’organisation qui demande la vérification, indiquant le nom du candidat ou de la candidate, s’il ou elle travaillera avec des enfants ou des personnes vulnérables ou en sera responsable, si la demande concerne un emploi bénévole ou rémunéré, ainsi que le nom complet et le titre du poste de la personne qui demande la vérification, ainsi que ses coordonnées complètes.

Empreintes digitales Le mardi et le mercredi, sur rendez-vous seulement

  • Emploi
  • Suspension de casier judiciaire (réhabilitation)
  • Immigration

Si vous avez besoin d’empreintes digitales, vous devez résider dans la ville de Saint John et présenter deux pièces d’identité appropriées qui confirment votre nom, votre date de naissance et votre adresse. 

L’une des pièces d’identité présentées doit comporter une photo.

  • Le coût est de 35 $ (taxes incluses)
  • Aucun frais pour les bénévoles d’un organisme à but non lucratif.

Coordonnées :

1, Peel Plaza

Saint John (N.-B.) E2L 0E1

Téléphone : 506-648-3200



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